Conditions générales d’utilisation jorelavinque.com

Ce document définit les règles applicables à l’utilisation de notre site et de nos services. Veuillez en prendre connaissance afin de naviguer et d’interagir en toute conformité.

30 janvier 2026

Acceptation des conditions

En accédant à jorelavinque.com et en utilisant ses services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’intégralité des présentes conditions. Veuillez les consulter régulièrement, car toute utilisation implique leur respect sans réserve.

Définitions

Pour une compréhension claire, les termes ci-dessous sont à interpréter comme suit dans le cadre de ce contrat.

• “Site” désigne le site internet jorelavinque.com édité par la société propriétaire et ses sous-domaines.
• “Service” désigne tout contenu, fonctionnalité ou prestation proposée sur le site, accessible avec ou sans inscription.
• “Utilisateur” désigne toute personne physique ou morale naviguant sur le site ou utilisant les services proposés.
• “Éditeur” désigne la société responsable des contenus, de la gestion et de la sécurité du site.

Utilisation du service

L’accès au site et à ses contenus est réservé à une utilisation professionnelle ou d’information, dans la limite des fonctionnalités mises à disposition et dans le respect des présentes conditions.

Éligibilité

L’utilisation du site est ouverte à toute personne disposant de la capacité juridique requise selon la législation française. Les mineurs doivent obtenir l’approbation de leur représentant légal.

L’éditeur peut suspendre l’accès en cas de non-respect.

Responsabilités utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à respecter la loi, l’éthique et à garantir l’intégrité de son accès au service.

• Fournir des informations exactes lors de toute demande ou interaction.
• Agir dans le respect des droits de propriété intellectuelle et de la confidentialité.
• Ne pas porter atteinte à l’image ou au fonctionnement du site.
• Informer l’éditeur en cas de faille de sécurité constatée.

Usages interdits

Sont strictement prohibés les agissements suivants :

• Usurpation d’identité ou utilisation frauduleuse de données personnelles.
• Tentative de piratage, d’intrusion ou de perturbation du service.
• Diffusion de contenus illicites, diffamatoires ou abusifs via le site.
• Collecte non autorisée d’informations appartenant à des tiers.
• Utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable de l’éditeur.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site, y compris textes, logos, photos, graphiques et codes informatiques, demeure la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires et ne peut être reproduit sans autorisation expresse.

Contenus utilisateurs

Tout contenu soumis volontairement (message, avis, suggestion) demeure la responsabilité de son auteur qui garantit ne pas enfreindre les droits de tiers.

Données personnelles et confidentialité

Le traitement des informations personnelles recueillies via jorelavinque.com se fait conformément à la politique de confidentialité affichée sur le site, laquelle détaille vos droits à l’égard de ces données. Voir la confidentialité

Clause de non-responsabilité

Jorelavinque s’efforce d’assurer la fiabilité des informations présentes sur le site, mais ne peut être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires.

Limitation de responsabilité

L’éditeur ne saurait être responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site ou des décisions prises sur la base de ses contenus.

Indemnisation

Tout utilisateur garantit l’éditeur contre toute action ou réclamation d’un tiers liée à une violation des conditions d’utilisation.

Règlement des litiges

Tout différend lié à l’utilisation du site relèvera prioritairement d’une tentative de résolution amiable entre les parties.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les juridictions du siège social sont seules compétentes.

Résiliation

L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès au site en cas de non-respect des présentes conditions.

Modifications

Les conditions peuvent être ajustées à tout moment pour se conformer à la réglementation ou améliorer le service. Elles sont opposables dès publication.

Divisibilité

L’invalidité d’une clause n’affecte pas la validité des autres stipulations qui resteront applicables.

Intégralité de l’accord

Le présent document prévaut sur tout accord antérieur verbal ou écrit relatif à l’utilisation du site.

Contact Conditions Générales

Pour toute demande relative aux conditions, veuillez contacter l’éditeur via les coordonnées ci-dessous.